Garantie et Gestion de Dossier

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

POUR LE LOCATAIRE

• Carte d'identité ou titre de séjour
• 3 derniers bulletins de salaire (les 4 derniers pour les garants)
• Le Contrat de Travail
• Ou à défaut une attestation de l'employeur (qui précise la durée indéterminée, la nature du contrat, la date d'effet et le revenu net imposable mensuel ou annuel)
• Ou titularisation
• Bail d'habitation ou Taxes Foncières complètes ou attestation d'hébergement
• Une quittance EDF (de moins de 3 mois)
• Une quittance de loyer (du mois en cours)
• Notification CAF pour l'allocation logement
• Les deux derniers avis d'imposition complets (sur les revenus 2014 et sur les revenus 2015).

Pour les personnes à la retraite en plus :

• Bulletins de pension (de chaque caisse de retraite et/ou complémentaires et de l'année en cours)

Pour les commerçants ou artisans :

• Extrait KBIS du registre du commerce datant  de moins de trois mois
• Dernier bilan certifié par un expert comptable

Pour les professions libérales (auto-entrepreneur) :

• BNC des deux dernières années
• Extrait KBIS du registre du commerce datant de moins de trois mois
• Carte professionnelle en cours de validité

Pour les militaires :

• Carte militaire
• Certificat de présence au corps

Pour les étudiants :

• Carte étudiant de l'année en cours (ou à venir)
• Certificat scolarité de l'année en cours (ou à venir)

POUR LES GARANTS : LES MÊMES DOCUMENTS

LES GARANTIES

PROPRIETAIRE

Assurance Loyers impayés

Comment fonctionne la garantie du Cabinet Bernat contre les loyers impayés ?

Malgré la sélection et les vérifications que nous opérons lors de la recherche des locataires, aucun propriétaire n'est aujourd'hui à l'abri d'une suspension de paiement de loyer provenant d'évènements dont les conséquences peuvent provoquer très rapidement un déséquilibre de la situation financière du locataire : chômage, séparation, surendettement, décès, baisse du pouvoir d'achat, etc.

Le loyer, poste important dans le budget d'un ménage, devient alors difficile à assumer et commence pour le propriétaire une longue et coûteuse procédure liée à la perte de ses revenus locatifs.

Pour ces raisons, nous nous sommes rapprochés du cabinet VERSPIEREN, spécialisé depuis plus de 15 ans dans les garanties des loyers impayés, charges locatives, dégradations immobilières, frais de contentieux et de procédure d’expulsion.

Nous avons obtenu de cette Compagnie des conditions tarifaires tout à fait avantageuses, le coût représentant 2,40 % TTC du loyer quittancé.

De plus, l'article 31 du Code Général des Impôts prévoit que les primes destinées à couvrir les loyers impayés sont fiscalement déductibles des revenus fonciers.

Ce coût inclut le paiement des loyers, et la prise en charge de toutes les procédures contentieuses et judiciaires que vous devriez assumer vous-même si un tel problème devait se produire conformément à la notice d’information jointe.

Expertise professionnelle, juridique et équipe.

Adhérent de la Société de caution mutuelles des Professions Immobilières et Foncières (SOCAF)